Appliquer les lois et la réglementation existantes
Dans sa réponse au Magazine Télé Star, le candidat Macron, devenu depuis Président de la République, a répondu concernant le trafic d’animaux :
« L’ordonnance du 7 octobre 2015 doit être pleinement appliquée. Il importe de renforcer les contrôles douaniers aux frontières pour démanteler les réseaux de trafics illégaux d’animaux de compagnie et d’appuyer l’action des ONG qui oeuvrent à la détection d’élevages sauvages d’animaux domestiques où les conditions infligées aux animaux sont insoutenables. »
Nous nous félicitons de cette volonté affichée de mettre fin aux trafics d’animaux mais nous sommes particulièrement sceptiques sur les solutions envisagées selon l’ordonnance du 7 octobre 2015 car il n’y a plus véritablement de contrôles douaniers aux frontières pour de multiples raisons car contraires à la libre circulation des capitaux, des hommes et des marchandises.
Par contre il suffit d’appliquer les articles L.215-9 et L.215-10 du Code Rural et retirer la qualité d’OPÉRATEUR aux criminels trafiquants.
Malheureusement, ces articles n’ont jamais été utilisés par les différents Ministres de l’Agriculture depuis plus de 30 ans, à cause d’un laxisme généralisé.
Il faut donc espérer que le nouveau Président de la République demande tout simplement à ses ministres et à l’administration française d’appliquer les lois existantes.
Redonner le pouvoir aux adhérents des associations
A partir du moment où les adhérents n’ont pas accès aux informations essentielles, il est bien évident qu’ils ne peuvent pas se prononcer valablement sur le fonctionnement de leur association.
Ce n’est pas la convocation d’une Assemblée Générale annuelle qui est garante d’un fonctionnement démocratique d’une association. Si à cette A.G. les dirigeants présentent des comptes – certes certifiés par les commissaires aux comptes – mais que les adhérents ne peuvent rien vérifier, ils sont manipulés de fait et les majorités sont des majorités comparables à celles des pays totalitaires, c’est-à-dire comprises entre 95 et 98%.
La démocratie ne peut passer que par une information honnête et vérifiée.
La justice : une priorité
La faillite actuelle de la JUSTICE
Dans l’entretien accordé au Journal du Dimanche du 03 avril 2016, le Ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas fait une excellente analyse de la situation de la justice française du XXIème siècle que l’ANTAC partage totalement.
Nous avons là une excellente base de travail car malheureusement ce constat nous le faisons tous les jours.
Reprenons mot pour mot une partie de cet excellent entretien :
« Vous êtes garde des Sceaux depuis deux mois et la démission de Christiane Taubira. Quel est votre constat ?
Dans un souci de vérité et de transparence, il faut reconnaître que la justice est à bout de souffle. Le ministère n’a plus les moyens de payer ses factures. D’ailleurs, la direction de l’administration pénitentiaire a 36 millions d’euros de factures impayées pour des hospitalisations de détenus. Voilà la réalité. Celle d’une vraie situation de sinistre. C’est la surprise la plus forte depuis que j’exerce ces responsabilités. Quand je suis arrivé, j’avais dit que la justice était au bord de l’embolie. Depuis que je pousse la porte des juridictions, je dis plutôt qu’elle est sinistrée… En état d’urgence absolue, comme disent les médecins. Le système tourne encore uniquement grâce au dévouement admirable de tous ceux qui servent dans cette administration. »
Tous les Français honnêtes ont bien constaté que la justice ne fonctionne plus de façon satisfaisante et qu’elle sélectionne les dossiers qu’elle traite, car plus de 80% des plaintes sont classées sans suite : c’est la solution de facilité.
Mais tout ceci n’est pas étonnant quand l’on sait que l’Allemagne consacre 114 euros par an et par habitant au budget de la Justice, l’Angleterre 96 euros, la Belgique 89 euros et l’Italie 77 euros. La France n’atteint que 61 euros. Donc quand le Ministre a proposé une hausse de 1,3% c’était RIDICULE et en aucun cas à la hauteur des besoins.
Justice : doubler le budget
Malheureusement il est totalement inutile que le Parlement vote des lois qui ne seront pas appliquées par manque de fonctionnaires, de locaux ou de crédits etc.…
Pour avoir une justice digne de ce nom, il faut prendre exemple sur les pays voisins et notamment l’Allemagne.
Or cela ne peut passer que par un doublement du budget de la Justice. Bien évidemment il faut être très réaliste et considérer que cela doit être envisagé de façon échelonnée dans le temps. Comme le budget actuel est d’environ 8 milliards d’euros, cela signifie que l’on devrait passer à 16 milliards en 5 ans, soit une augmentation annuelle de 1,6 milliards.
Doubler le budget de la justice, c’est simplement atteindre 16 milliards d’euros par an. Or que représente cette somme dans le P.I.B. français actuel ? Pas grand-chose.
Comment financer ces 8 milliards, Bien entendu il n’est pas question d’augmenter les impôts qui sont déjà injustement répartis, mais tout simplement de combattre avec la dernière énergie l’évasion fiscale qui coûte à la France entre 40 et même 80 milliards par an, selon Maître Karsenti, l’avocat d’Anticor qui y ajoute le coût de la corruption.
Donc 8 milliards supplémentaires pour financer la justice, c’est une goutte d’eau dans l’océan de l’évasion fiscale que les Français connaissent mieux maintenant grâce au scandale des « Panama Papers ».
Certes une « cellule de régularisation » pour les détenteurs d’avoirs non-déclarés à l’étranger a été mise en place au 17-19, place de l’Argonne, dans le 19ème arrondissement de Paris, mais elle manque cruellement de moyens humains.
Si autour de 40 000 dossiers de régularisation ont été déposés, un certain nombre d’années va s’écouler avant qu’ils ne soient tous traités. Là encore un décalage existe entre les grandes déclarations de lutte contre la fraude fiscale et les moyens humains et matériels affectés. Donc pour financer le doublement du budget de la justice, il manque 2 choses : la volonté politique et la prise de conscience des citoyens de ce pays.