{"id":11985,"date":"2017-02-21T23:05:46","date_gmt":"2017-02-21T22:05:46","guid":{"rendered":"http:\/\/sosanimauxfrance.org\/?page_id=11985"},"modified":"2017-10-02T18:35:17","modified_gmt":"2017-10-02T16:35:17","slug":"le-pillage-ancien-permanent-et-impuni-du-milieu-associatif","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sosanimauxfrance.org\/?page_id=11985","title":{"rendered":"Le pillage ancien, permanent et impuni du milieu associatif"},"content":{"rendered":"

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Nous aurions pu remonter au 20\u00e8me si\u00e8cle avec le scandale de l\u2019ARC, de sinistre m\u00e9moire en 1993, pour r\u00e9aliser un tableau plus complet mais malheureusement nous avons suffisamment de mati\u00e8re au 21\u00e8me si\u00e8cle comme vous allez pouvoir en juger.<\/p>\n

Certes un certain nombre de livres ont fait \u00e9tat de ces pillages, notamment celui de Kaltenbach \u00ab\u00a0Associations lucratives sans but\u00a0\u00bb ou celui de Marc Reidiboym \u00ab\u00a0Donateurs si vous saviez\u00a0\u00bb\u2026 mais rien ne change car le pouvoir a \u00e9t\u00e9 totalement confisqu\u00e9 aux adh\u00e9rents et aux donateurs, avec la complicit\u00e9 des pouvoirs publics.<\/p>\n<\/div>

SPA\u00a0: 15 ann\u00e9es de proc\u00e9dures judiciaires enterr\u00e9es.<\/h2><\/span>
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\u00c0 tout seigneur, tout honneur.<\/p>\n

La SPA fond\u00e9e en 1845, reconnue d\u2019utilit\u00e9 publique en 1860, disposant en 2017 d\u2019un budget annuel de l\u2019ordre de 50 millions, employant 600 salari\u00e9s, s\u2019occupant de 58 refuges et 12 dispensaires, m\u00e9rite d\u2019\u00eatre plac\u00e9e en premi\u00e8re ligne \u00e0 la fois par l\u2019ampleur des d\u00e9tournements et la multiplication des proc\u00e9dures judiciaires inefficaces.<\/p>\n

Plainte de 2002<\/h3>\n

D\u00e8s 2002 un collectif anim\u00e9 par le Docteur Bousquet et Madame Deal demeurant dans la r\u00e9gion de Toulouse a d\u00e9pos\u00e9 une plainte concernant l\u2019utilisation de l\u2019argent des legs par l\u2019interm\u00e9diaire de Ma\u00eetre d\u2019Ornano. Plainte prise tr\u00e8s au s\u00e9rieux et d\u00e9bouchant sur une information judiciaire conduite par le juge d\u2019instruction Albert et confi\u00e9e \u00e0 l\u2019OPJ Delestang.<\/p>\n

La plainte de Caroline Lanty du 30 octobre 2008<\/h3>\n

Cette pr\u00e9sidente alert\u00e9e par des salari\u00e9s du si\u00e8ge et inqui\u00e8te par la perspective d\u2019un nouveau rapport de la Cour des comptes a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 prendre les devants pour se d\u00e9douaner en portant plainte pour abus de confiance en octobre 2008. Effectivement elle avait constat\u00e9 que depuis quelques ann\u00e9es plus d\u2019une centaine de legs avaient \u00e9t\u00e9 vendus \u00e0 moiti\u00e9 prix ou m\u00eame au quart du prix au m\u00eame marchand de biens. Pr\u00e9judice estim\u00e9 au d\u00e9triment de la SPA sur 15 legs\u00a0: plus de 3 millions d\u2019euros, soit au total plus de 20 millions sur une centaine de legs concern\u00e9s. L\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ouverte par le parquet de Paris est cl\u00f4tur\u00e9e 3 ans plus tard (08\/03\/2011) par un classement sans suite pour \u00ab\u00a0INFRACTION INSUFFISAMMENT CARACTERISEE\u00a0\u00bb. cela signifierait-il que les enqu\u00eateurs n\u2019aient rien trouv\u00e9\u00a0? Non bien au contraire car ils ont enqu\u00eat\u00e9 et trouv\u00e9 beaucoup de choses, notamment que le marchand de biens avait fait circuler 350\u00a0470 euros en liquide sous l\u2019\u0153il bienveillant des banques concern\u00e9es et dans l\u2019ignorance de TRACFIN. Bizarre, vous avez dit bizarre\u00a0? pour expliquer ces achats bon march\u00e9, l\u2019honorable commer\u00e7ant a expliqu\u00e9 que les appartements \u00e9taient en mauvais \u00e9tat ou squatt\u00e9s. Sauf que par exemple le legs Bodier \u00e9tait revendu le jour m\u00eame de l\u2019achat 3 fois plus cher au nouvel acqu\u00e9reur. Donc une argumentation totalement fantaisiste mais qui a convaincu manifestement les enqu\u00eateurs aux ordres. La seule vraie question qui reste sans r\u00e9ponse maintenant\u00a0: quel est le v\u00e9ritable donneur d\u2019ordre de ce classement sans suite\u00a0? Car une enqu\u00eate o\u00f9 toutes les preuves sont r\u00e9unies d\u00e9montrant une escroquerie tr\u00e8s habile ne peut \u00eatre enterr\u00e9e qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019ordres venus de tr\u00e8s haut. Ce n\u2019est pas grave honn\u00eates citoyens\u00a0: pour compenser ces escroqueries l\u2019Etat augmente vos imp\u00f4ts\u00a0!<\/p>\n

La plainte perdue de 2013<\/h3>\n

Compte tenu du manque de suivi de la part des dirigeants de la SPA, cette plainte \u00e9tait class\u00e9e sans suite dans l\u2019ignorance g\u00e9n\u00e9rale et seul un hasard malencontreux a permis la mise en lumi\u00e8re de cette enqu\u00eate pr\u00e9liminaire. Avant l\u2019A.G. du 23 juin 2012 l\u2019adh\u00e9rent Henri Barbe avait le malheur de distribuer un tract s\u2019interrogeant sur le devenir de cette plainte. Une fois n\u2019est pas coutume\u00a0: la r\u00e9ponse de la SPA \u00e9tait ultra-rapide et tr\u00e8s s\u00e8che. Ce trop curieux personnage \u00e9tait radi\u00e9 en toute ill\u00e9galit\u00e9 par courrier du 27 juin 2012 pour avoir port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019honneur de la SPA. En fait personne ne le savait \u00e0 l\u2019\u00e9poque, mais c\u2019\u00e9tait le grain qui allait gripper la machine \u00e0 escroqueries. Car la contestation de cette radiation scandaleuse au m\u00e9pris des droits de la d\u00e9fense \u00e9tait port\u00e9e \u2013 non pas devant une A.G. aux ordres \u2013 mais devant la juridiction civile du TGI de Paris. Et l\u00e0 \u00e9norme surprise\u00a0: l\u2019avocat de la SPA pour expliquer que les opposants voyaient des malversations l\u00e0 o\u00f9 il n\u2019y en avait pas sortait de son chapeau le fameux PV de synth\u00e8se de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire justifiant le classement sans suite. Or si l\u00e9galement cette plainte d\u2019octobre 2008 \u00e9tait class\u00e9e, toutes les investigations men\u00e9es par les enqu\u00eateurs confirmaient bien l\u2019escroquerie scandaleuse. A ce moment, devant l\u2019inaction totale de tous les dirigeants de la SPA ayant succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 Caroline Lanty, la VASPA (Vrais Amis de la SPA), association loi 1901, cr\u00e9\u00e9e en 2009, prenait le relais et d\u00e9posait plainte \u00e0 son tour le 29\/03\/2013 et recevait le 22\/04\/2013 le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t de plainte (n\u00b0 parquet\u00a0: 13\u00a0112 001242). Mais si une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire \u00e9tait de nouveau ouverte par le parquet de Paris, le doyen des juges d\u2019instruction \u00e9tait saisi par la VASPA par une plainte avec constitution de partie civile le 26\/03\/2015 pour escroquerie en bande organis\u00e9e. Le doyen r\u00e9pondait favorablement, fixait une consignation vers\u00e9e le 30\/09\/2015, encaiss\u00e9e par le r\u00e9gisseur des recettes le 23\/10\/2015. Plus de nouvelles pendant 1 an de toutes ces plaintes et soudain l\u2019\u00e9norme surprise\u00a0: par appel t\u00e9l\u00e9phonique du 17\/10\/2016 le TGI annon\u00e7ait la perte compl\u00e8te du dossier, disparu sans laisser de traces.<\/p>\n

Finalement, la VASPA qui a de bonnes archives renvoyait un nouveau dossier et le TGI de Paris nommait un juge d\u2019instruction dont la premi\u00e8re initiative \u00e9tait de classer cette plainte pour prescription en 2017. Bien \u00e9videmment comme les premiers d\u00e9tournements datent de 2004, que la Justice n\u2019a rien fait de s\u00e9rieux depuis, le plus simple c\u2019est d\u2019essayer d\u2019enterrer ce dossier d\u00e9finitivement. Sauf que bien entendu les vrais amis des animaux ne sont absolument pas d\u2019accord.<\/p>\n

La Nouvelle plainte du 06\/10\/2015… class\u00e9e sans suite elle aussi<\/h3>\n

Compte tenu des diverses r\u00e9v\u00e9lations, notamment dans l\u2019article du Canard Encha\u00een\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2013, une plainte \u00e9tait d\u00e9pos\u00e9e pour escroquerie en bande organis\u00e9e, abus de confiance aggrav\u00e9, corruption passive et trafic d\u2019influence commis par des personnes exer\u00e7ant une fonction publique. Plainte prise tr\u00e8s au s\u00e9rieux par le parquet de Paris qui ouvrait une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire. Mais le 4 avril 2017, la juge d\u2019instruction en charge du dossier prenait une \u00ab Ordonnance de refus d\u2019informer \u00bb conform\u00e9ment aux r\u00e9quisitions du procureur, consid\u00e9rant que les faits \u00e9taient prescrits.<\/p>\n

Bien entendu, nous ne partageons pas cette analyse et allons continuer \u00e0 nous battre en tenant compte de l\u2019argumentation d\u00e9velopp\u00e9e par la Justice.<\/p>\n<\/div>

La Fondation Assistance aux Animaux \u00e9pingl\u00e9e par la Cour des comptes<\/h2><\/span>
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En juillet 2016, la Cour des comptes publie un rapport accablant concernant cette fondation suite \u00e0 une longue enqu\u00eate.<\/p>\n

La Cour des comptes a constat\u00e9 \u00e9norm\u00e9ment de dysfonctionnements qui l\u2019am\u00e8nent \u00e0 demander le retrait de la reconnaissance d\u2019utilit\u00e9 publique lui permettant de d\u00e9fiscaliser les legs et les dons et fait la d\u00e9claration de non-conformit\u00e9 ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>\n

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\u00a0\u00bb \u00c0 l\u2019examen des comptes d\u2019emploi des ressources de la Fondation pour les exercices 2011 \u00e0 2014, la Cour atteste, en application des dispositions de l\u2019article L. 111-8 du code des juridictions financi\u00e8res, que les d\u00e9penses engag\u00e9es par la Fondation Assistance aux Animaux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 conformes, pour ces exercices, aux objectifs poursuivis par l\u2019appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique, pour les motifs suivants :<\/p>\n

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  • la Fondation Assistance aux Animaux n\u2019a pas port\u00e9 \u00e0 la connaissance des donateurs sa strat\u00e9gie visant, selon les termes de ses dirigeants, \u00e0 en faire \u00e0 terme une structure pouvant vivre uniquement du revenu de son patrimoine. Cette strat\u00e9gie l\u2019a conduite, sur la p\u00e9riode contr\u00f4l\u00e9e, \u00e0 consacrer pr\u00e8s du quart des ressources issues de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019immeubles de rapport et \u00e0 l\u2019accumulation de r\u00e9serves financi\u00e8res, alors que les objectifs expos\u00e9s dans les campagnes d\u2019appels \u00e0 dons ou \u00e0 legs mettent uniquement en avant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre aux besoins imm\u00e9diats d\u2019aide des animaux ;<\/li>\n
  • les d\u00e9faillances constat\u00e9es dans la construction du compte d\u2019emploi des ressources et la r\u00e9daction de son annexe ne permettent pas aux donateurs d\u2019\u00eatre correctement inform\u00e9s de la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019emploi des ressources collect\u00e9es gr\u00e2ce aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n

    La Cour des comptes a fait cette d\u00e9claration apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que\u00a0:<\/p>\n